POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles lors de votre utilisation de la plateforme accessible à l’adresse chaussuresfreelance.com (ci-après dénommée la « Plateforme »).
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous confiez. Nous traitons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et acceptez les pratiques qui y sont décrites.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est la société éditrice de la Plateforme. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact prévu à cet effet sur la Plateforme.
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données que vous nous communiquez directement : Il s’agit des informations que vous renseignez volontairement, notamment lors de la création de votre compte, de la mise à jour de votre profil, de la publication de projets ou de services, ou lors de nos échanges. Ces données peuvent inclure votre identité (nom, prénom), vos coordonnées, votre photo, votre CV, vos compétences, votre expérience professionnelle, vos réalisations, et tout autre contenu que vous choisissez de partager.
- Données que nous collectons automatiquement : Lors de chaque visite, nous recueillons des informations techniques via des technologies telles que les cookies et autres traceurs. Ces données comprennent votre adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation, les pages consultées, la durée de votre visite, les sites sources et les données de navigation.
- Données provenant de sources tierces : Nous pouvons être amenés à recevoir des informations de la part de partenaires commerciaux ou de prestataires de services, dans le respect des dispositions légales applicables.
ARTICLE 4 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gérer votre compte utilisateur et vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.
- Faciliter la mise en relation entre les clients et les prestataires de services.
- Diffuser et promouvoir votre profil, vos projets ou vos services au sein de la communauté.
- Exécuter les obligations contractuelles liées aux transactions réalisées sur la Plateforme.
- Vous envoyer des communications relatives à votre compte, des alertes, des notifications et des messages transactionnels.
- Vous adresser, sous réserve de votre consentement, des communications commerciales, des newsletters et des offres promotionnelles.
- Améliorer nos services, personnaliser votre expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités.
- Assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir et détecter les fraudes, les activités illicites et les violations de nos Conditions Générales d’Utilisation.
- Réaliser des analyses statistiques et des études de marché.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 5 – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Chaque traitement de vos données est fondé sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :
- L’exécution de nos obligations contractuelles envers vous.
- Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque pour certaines opérations (ex : marketing direct).
- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
- La poursuite de nos intérêts légitimes, tout en veillant à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées à notre personnel habilité et, le cas échéant, aux :
- Autres membres de la Plateforme, dans le cadre de la mise en relation (par exemple, les informations visibles sur votre profil).
- Prestataires de services techniques qui nous aident à héberger, sécuriser et faire fonctionner la Plateforme (hébergeurs, fournisseurs de services de paiement, outils d’analyse).
- Autorités judiciaires, administratives ou autres organismes publics, lorsque la loi nous y oblige.
Nous exigeons de tous nos partenaires qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données sont principalement hébergées au sein de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où certains de nos sous-traitants seraient situés dans des pays n’offrant pas un niveau de protection jugé adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales. Les critères utilisés pour déterminer cette durée incluent :
- La durée de vie active de votre compte utilisateur.
- La nécessité de conserver des données pour exécuter nos obligations contractuelles ou légales.
- La présence d’un intérêt légitime justifiant une conservation (ex : sécurisation de la Plateforme).
À l’expiration de ces délais, vos données seront anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.
ARTICLE 9 – VOS DROITS
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement dans des situations spécifiques.
- Droit d’opposition : Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact dédié disponible sur la Plateforme. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
ARTICLE 10 – COOKIES ET TRACEURS
Notre Plateforme utilise des cookies et autres technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.
Nous utilisons différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement de la Plateforme, ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de performance / analytiques : Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec la Plateforme, en recueillant des informations de manière anonyme.
- Cookies de fonctionnalité : Ils permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience.
- Cookies de ciblage / publicité : Utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau d’information dédié qui s’affiche à votre première visite. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des audits de sécurité réguliers et la restriction de l’accès aux données aux seules personnes habilitées.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en raison de changements législatifs, réglementaires ou d’évolutions de nos services. Nous vous informerons de toute modification substantielle via la Plateforme ou par tout autre moyen. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur la Plateforme chaussuresfreelance.com.
